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Avis d’élection à la présidence du Conseil

3 avril 2018

Le comité exécutif du CIQ est composé de sept personnes, soit le président du Conseil, le vice-président, le trésorier, le secrétaire et trois membres du comité. La composition du comité exécutif tient compte, autant que faire se peut, de la diversité des ordres professionnels selon les secteurs d’activités et les catégories d’ordre.

Étant donné que le mandat de la présidente Madame Gyslaine Desrosiers prend fin en mai 2018, il y aura élection au poste de président(e) du Conseil lors de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra le vendredi 18 mai 2018, au Centre Sheraton Montréal.

  • Description du poste de président(e)

 Lors de la dernière assemblée tenue le 23 mars 2018, les membres ont adopté à l’unanimité la Politique sur le rôle et les responsabilités du président du Conseil interprofessionnel du Québec que vous trouverez ici.

Cette politique décrit le rôle et les responsabilités du président du Conseil.

Le président est élu pour un mandat de deux ans.

  • Règles applicables aux mises en candidature

Rappelons que l’article 20 du Code des professions modifié par l’entrée en vigueur de la Loi 11 prévoit que le Conseil doit adopter un règlement déterminant la durée du mandat du président du Conseil et les modalités de son élection. Cet article prévoit également certains critères d’éligibilité et de fonctions incompatibles à cet égard.

Lors de la dernière assemblée tenue le 23 mars 2018, les membres ont adopté à l’unanimité le projet de Règlement sur les modalités d’élection, les critères d’éligibilité et les fonctions incompatibles à la présidence du CIQ que vous trouverez ici.

Ce Règlement d’élection régit les modalités d’élection, les critères d’éligibilité et les fonctions incompatibles à la présidence du CIQ.

  • Critère d’éligibilité

Pour se porter candidat au poste de président(e) du Conseil, une personne doit être membre d’un ordre professionnel.

  • Bulletin de mise en candidature

Une mise en candidature au poste de président(e) doit se faire au moyen du bulletin de mise en candidature.

Une mise en candidature doit être appuyée par trois représentants qui proviennent d’un ordre différent au moyen de l’attestation de l’appuyeur. Un représentant ne peut appuyer qu’un seul candidat par élection.

Toute candidature doit être accompagnée d’une lettre d’intention contenant les messages de communication électorale. Cette lettre d’intention est d’un maximum de deux pages.

Une personne qui pose sa candidature au poste de président(e) peut également poser sa candidature à d’autres postes au comité exécutif.

  • Fonctions incompatibles

Toute candidature doit également être accompagnée d’une déclaration d’intérêt et de fonctions incompatibles.

Soulignons que le président du Conseil ne peut cumuler ses fonctions avec une quelconque fonction au sein de l’un des organismes suivants :

– un ordre professionnel;
– le Conseil interprofessionnel du Québec;
– l’Office des professions du Québec;
– le ministère responsable de l’application des lois professionnelles.

Il ne peut également agir à titre de délégué ou de substitut nommé par le conseil d’administration d’un ordre.

Dans le cas où le président représentait un ordre professionnel au Conseil interprofessionnel du Québec, il cesse d’en être le représentant dès son élection et l’ordre professionnel dont il est membre lui désigne un remplaçant.

De plus, le président ne peut cumuler ses fonctions avec celles de membre de conseil d’administration ou de dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres d’un ou de plusieurs ordres professionnels ou d’une ou de plusieurs professions.

Conformément au Règlement d’élection, dès la réception d’une déclaration d’intérêt d’un candidat déclarant occuper des fonctions incompatibles ou être en situation de conflit d’intérêts, la direction générale transmet cette dernière au comité électoral pour analyse. Le candidat sera par ailleurs informé par écrit de cette démarche.

Rappelons que le comité électoral est chargé d’examiner et d’analyser les délarations d’intérêt et qu’il rend une décision finale quant au maintien ou au rejet du bulletin de mise en candidature.

  • Clôture de la période de mise en candidature

À partir du 3 avril 2018, un candidat a jusqu’à 17 heures le 30 avril 2018 pour faire parvenir sa candidature par courriel.

Aucune candidature ne peut être déposée séance tenante lors du jour du scrutin.

 

En bref

Pour vous porter candidat au poste de président(e) du Conseil, vous devez transmettre par courriel à l’adresse ciq.elections2018@professions-quebec.org, les documents suivants :

Un accusé-réception sera transmis à l’expéditeur.

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