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Le CIQ outille les ordres professionnels en matière d’inconduite sexuelle

16 novembre 2018

Le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) forme aujourd’hui plus d’une centaine de syndics, syndics adjoints et syndics correspondants aux importants enjeux touchant l’inconduite sexuelle chez les professionnels. Comme enquêteur de l’ordre, le syndic doit être outillé afin de réagir adéquatement à ces cas complexes ainsi qu’aux retombées du mouvement #MeToo/#MoiAussi.

« Trop souvent, les victimes d’inconduite sexuelle ne portent pas plainte à l’ordre professionnel alors que l’auteur exerce une profession réglementée », a expliqué Mme Danielle Boué, vice-présidente du CIQ. « Je lance un appel aujourd’hui à toute personne qui croit avoir été victime d’un comportement inadéquat de la part d’un professionnel : n’hésitez pas à contacter l’ordre en question pour dénoncer la situation.»

Le traitement de ce type de requêtes constitue un élément central du rôle de protection du public d’un ordre professionnel.

Une formation obligatoire

Rendue obligatoire par la dernière réforme du Code des professions (Loi 11), cette formation s’ajoute au resserrement des sanctions minimums imposées à un professionnel fautif. Depuis juin 2017, tout professionnel blâmé pour inconduite sexuelle par le Conseil de discipline de son ordre s’expose à une radiation d’au moins 5 ans et une amende pouvant aller de 2 500 $ à 62 500 $.

« Les ordres professionnels et le CIQ ont demandé et obtenu un resserrement des règles en matière d’inconduite sexuelle avant même la vague de dénonciation d’octobre 2017. Ces comportements sont inacceptables partout dans nos sociétés modernes, mais en particulier lorsqu’il est question de la prestation de services d’un professionnel », a poursuivi Mme Boué.

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