Aller au contenu principal

Une réflexion sur l’exercice illégal et l’usurpation de titre

11 septembre 2017

Les ordres ont pour principale fonction d’assurer la protection du public. Or, cette obligation ne s’exerce pas seulement qu’à l’égard de la relation entre un professionnel et son client ou patient, mais aussi à l’égard des personnes qui exercent illégalement une profession ou usurpent un titre professionnel. Le rapport intitulé Une réflexion sur l’exercice illégal et l’usurpation de titre examine à fond cette problématique qui ne peut être ignorée. Cette dernière dépasse largement la sévérité des amendes imposées. C’est pourquoi le rapport identifie des pistes de solutions qui visent à mieux informer le public, à augmenter le taux de détection des comportements dérogatoires et à en assurer leur poursuite diligente et efficace dans la perspective de mieux prévenir et réprimer l’exercice illégal et l’usurpation de titre.

Fruit d’une réflexion amorcée en 2013, ce rapport fait état d’efforts concertés d’un groupe du Conseil composé de personnes œuvrant pour une dizaine d’ordres professionnels. Il s’agit en fait d’une première réflexion d’envergure sur l’exercice illégal et l’usurpation de titre. D’éminents juristes d’ici et d’ailleurs au Canada ont également contribué à alimenter la réflexion du groupe de travail.

Le contexte mis en lumière par le rapport ne peut être négligé : un public peu informé, des attentes plus élevées à l’égard des ordres professionnels, l’attention accrue des médias, les nouvelles technologies, les nouveaux modèles d’affaires. Autant de phénomènes qui demandent une adaptation du système professionnel. À cet égard, le rapport propose des pistes de solutions concrètes, inspirées d’actions porteuses déjà réalisées par des ordres professionnels afin de mieux protéger le public.

Certaines recommandations du rapport ont déjà porté fruit, le projet de loi no 98 ayant été amendé conformément à celles-ci. Vous pouvez consulter le rapport ici.

FERMER X MEMBRES