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Conditions d’utilisation

Le Conseil interprofessionnel du Québec – CIQ – porte une attention particulière aux contenus diffusés sur ce site afin de s’assurer de leur exactitude et de la mise à jour des renseignements qu’ils véhiculent. Cependant, il est possible que certaines erreurs se glissent dans ces contenus. Si un utilisateur constate une erreur, il est invité à en aviser le CIQ par la transmission d’un courriel à communications@professions-quebec.org.

Veuillez noter que les textes publiés sur le site utilisent le masculin. Cette pratique se veut non discriminatoire et n’a pour objectif que d’alléger le texte.

Sécurité et confidentialité

Le site utilise les mesures de sécurité généralement reconnues afin de protéger votre vie privée et d’éviter la transmission de virus. Cependant, le CIQ décline toute responsabilité quant à l’interception des données échangées sur ce site, la transmission de virus ou d’autres éléments nuisibles. Le CIQ décline également toute responsabilité quant à la sécurité des hyperliens mentionnés dans les différents contenus.

Règles d’usage

Le CIQ possède et exploite un site web à l’adresse www.professions-quebec.org. Ce site est accessible à tous les utilisateurs (ci-après, l’utilisateur). En explorant ce site, vous acceptez les conditions qui suivent. En cas de refus d’adhérer aux conditions, veuillez ne pas consulter ce site.

Le CIQ peut modifier les informations ci-après par une simple mise à jour de cette page Web du site.

Limitation de responsabilité

Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles sur le site ou par hyperliens n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et non celle du CIQ. Les renseignements fournis sur le site (le contenu et les hyperliens) ne constituent pas des avis ou des conseils professionnels mais sont uniquement communiqués à des fins informatives et éducatives. De plus, les informations, documents et images sur le site sont offerts « tels quels ».

Le CIQ ne garantit pas un accès sans interruption au site, au contenu des hyperliens et aux liens par courriel offerts sur le site. Il se réserve le droit de modifier le site sans aucun préavis.

Renseignements personnels et vie privée

Le CIQ est soucieux de protéger les renseignements confidentiels et la vie privée. Les photos et les vidéos mises en ligne sur le site ont fait l’objet d’un accord tacite (pour les conférenciers qui participent aux différentes activités, les dirigeants et les membres du personnel du CIQ) ou écrit (pour toutes les autres personnes) avant publication.

Le CIQ peut faire usage de photographies libres de droit sélectionnées dans les banques disponibles sur le web. Il peut également utiliser des photographies puisées dans des banques disponibles sur le web et pour lesquelles il a payé les droits requis.

Tout doute quant à l’autorisation d’utiliser une photographie ou un clip vidéo peut être exprimé par courriel à l’adresse communications@professions-quebec.org.

Le CIQ ne peut cependant assurer, et n’assume aucune responsabilité à cet effet, que les photos et les vidéos partagées par ses collaborateurs ou par les internautes font l’objet d’un tel accord de publication.

Étiquette et modération

Le site permet les interactions entre les internautes et le Conseil interprofessionnel du Québec afin de répondre à leurs questionnements sur le système professionnel et ses différents acteurs. Cependant, l’information diffusée et échangée doit rester de nature générale et ne peut, en aucun cas, traiter d’un cas particulier faisant l’objet d’une plainte auprès de l’un ou l’autre des 45 ordres professionnels. Aucune plainte destinée à un ordre en particulier ne peut être acheminée par le biais de ce site.

Le CIQ applique et encourage ses collaborateurs et les internautes qui désirent laisser des commentaires à respecter la netiquette, c’est-à-dire les règles et conventions généralement reconnues comme étant la bienséance du comportement lors des échanges sur les différentes plateformes des réseaux sociaux et du web.

Dans cette optique, le CIQ considère inapproprié tout message ou contenu qui reflète :

  • Des propos à caractère obscène ou raciste;
  • L’expression d’opinions politiques ou religieuses;
  • Des attaques personnelles et des insultes;
  • Des propos diffamatoires;
  • Du contenu plagié ou contrevenant aux droits d’auteurs ou au respect des marques commerciales;
  • Du matériel considéré comme des pourriels.

 

Dans les messages diffusés sur ce site, le CIQ accepte l’ajout d’hyperliens, dans la mesure où le contenu est en lien avec les sujets abordés. Le CIQ n’assume cependant aucune responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels pointent ces hyperliens.

Le CIQ se réserve le droit d’effacer tout message ou commentaire publié sur le site qui ne respecte pas ces lignes de conduite.

Droit d’auteur

La forme et le contenu du site sont protégés par le droit d’auteur et par les lois québécoises, canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle. L’ensemble des renseignements et des documents accessibles sur le site est la propriété exclusive du CIQ.

La reproduction à des fins strictement personnelles par l’utilisateur est permise, mais avec mention de la source et en reproduisant fidèlement le texte. Toutefois, la reproduction pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, doit d’abord faire l’objet d’une demande écrite au CIQ, qui s’il y a approbation, définit les instructions à suivre à cet effet.

Il est strictement interdit à l’utilisateur d’utiliser, de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, images ou renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site.

Courrier électronique

Les courriers électroniques que l’utilisateur expédie dans la section « Contact » ou ailleurs sur le site ne sont pas sécurisés lors de leur transmission. Il est donc important de n’y inclure aucun renseignement personnel et aucune information confidentielle.

Fichiers témoins

Le fichier témoin ou « cookie » est un petit fichier texte sauvegardé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ce fichier est complètement inoffensif et ne peut contenir de virus. Pour analyser les visites sur le site, le CIQ utilise le logiciel Google Analytics. Ce dernier utilise les fichiers témoins pour enregistrer certains comportements des visiteurs, comme le nombre de visites sur le site, le chemin parcouru et la durée de la visite. En aucun cas le fichier témoin ne permet d’identifier le visiteur. Les données restent complètement anonymes et n’ont pour but que d’améliorer le site de l’Ordre en fonctions des besoins de ses visiteurs.

Mise à jour du navigateur

L’utilisateur doit s’assurer que son navigateur Web ne présente aucune lacune sur le plan de la sécurité en effectuant des mises à jour fréquentes de son système. Le site de CIQ supporte les dernières versions des principaux navigateurs Internet.

Juridiction

Cette entente est encadrée et interprétée en fonction des lois québécoises. Tout litige résultant de la présente entente sera porté devant le tribunal du district judiciaire de Montréal où est situé le siège du CIQ.

 

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