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Ministre responsable

Le ministre responsable de l’application des lois professionnelles est désigné en vertu d’un décret du Conseil des ministres. Depuis plusieurs années, le ministre de la Justice assume cette responsabilité.

Le ministre rend compte à l’Assemblée nationale du Québec du fonctionnement et de l’évolution du système professionnel. Il prend des décisions sur les orientations générales et particulières du système. Il voit à la nomination de certains dirigeants et membres de l’Office des professions du Québec et au processus de planification budgétaire de celui-ci.

C’est le ministre qui parraine et présente les projets de loi ainsi que certains projets de règlement touchant le système professionnel.

Le ministre peut intervenir dans des situations problématiques, en autorisant par exemple une enquête sur un ordre professionnel ou en recommandant au gouvernement la mise sous administration d’un ordre professionnel.

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