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Office des professions du Québec

L’Office des professions du Québec est un organisme gouvernemental dont le mandat est de veiller à ce que chaque ordre professionnel s’acquitte de son mandat de protection du public. Il a également un rôle d’organisme conseil auprès de l’autorité publique.

Plus particulièrement, l’Office exerce une fonction de contrôle et de surveillance. Par exemple, il vérifie les mécanismes d’évaluation de la compétence et de l’éthique des professionnels ainsi que la situation financière des ordres professionnels.

L’Office s’assure que chaque ordre adopte les règlements obligatoires en vertu du Code des professions. Il peut également suggérer des modifications à ces règlements et, à défaut par le Conseil d’administration d’un ordre d’adopter celles-ci dans le délai fixé, il peut recommander au gouvernement d’adopter les modifications suggérées. L’Office peut aussi établir par règlement certaines règles ou normes auxquelles devra se conformer l’ensemble des ordres professionnels.

L’Office désigne au conseil de chacun des 46 ordres professionnels des administrateurs issus du public et sélectionnés à partir d’une liste que dresse l’Office après consultation du Conseil interprofessionnel du Québec et des divers groupes socioéconomiques. L’Office peut également consulter l’ordre concerné avant d’y nommer un administrateur.

L’Office dispose de pouvoirs d’enquête dont il peut faire usage dans des circonstances précises, avec l’autorisation préalable du ministre responsable de l’application des lois professionnelles. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un ordre professionnel ne remplit pas les devoirs que lui imposent la législation et la réglementation professionnelles.

L’Office conseille le gouvernement en ce qui a trait notamment à la législation et la réglementation professionnelles, à la constitution d’ordres professionnels et à l’adaptation des règles et normes applicables en matière professionnelle. L’Office a également une fonction d’information auprès du public.

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