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Tribunal des professions

Le Tribunal des professions est saisi des appels des décisions du conseil de discipline d’un ordre et de certaines décisions du Conseil d’administration d’un ordre relatives, notamment, au droit d’exercice d’une profession. Il s’agit d’un tribunal spécialisé en tout ce qui concerne le système professionnel.

Le Tribunal est composé de onze juges de la Cour du Québec, nommés par le gouvernement selon le processus de nomination des cours de justice. Les juges bénéficient de mesures garantissant leur indépendance par rapport au pouvoir politique et aux parties qui plaident devant eux. Ils siègent au nombre de trois ou un seul, selon le cas.

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