Aller au contenu principal

Autogestion et autorégulation

La philosophie sous-jacente du Code des professions est un équilibre des pouvoirs qui permet à l’État de mobiliser l’expertise des professionnels dans leur domaine de pratique et de prendre raisonnablement appui sur celle-ci pour générer et assurer le respect de normes visant une pratique professionnelle adéquate.

Cela se traduit par un mode d’organisation de la réglementation et de la surveillance d’une profession qui repose sur le principe d’autogestion par les professionnels concernés. Ce sont eux qui gèrent l’organisme d’encadrement et de surveillance dans leur domaine, soit leur ordre professionnel. Toutefois, l’autogestion professionnelle s’exerce dans la forme et la manière prévues au Code des professions et est soumise à la surveillance de l’État.

L’encadrement d’une profession par délégation de la puissance publique implique que c’est l’ordre qui a le pouvoir de certifier, d’interdire, d’enquêter et d’imposer des sanctions. Cette délégation de pourvoir par l’État revêt une sensibilité politique particulière. Il en va de même pour l’effet monopolistique, au sens économique, de l’exclusivité d’exercice ou de l’utilisation d’un titre associé à un encadrement professionnel. C’est donc essentiel, que l’État, ultime responsable auprès des citoyens des pouvoirs qu’il délègue, se dote de moyens de surveillance et d’intervention en cas d’exercice abusif ou inadéquat de ces pouvoirs par les ordres professionnels.

Les pouvoirs des ordres sont ceux de l’admission à la pratique professionnelle, de surveillance et d’enquête sur celle-ci ainsi que de sanction des infractions aux lois et règlements. Le contrôle extérieur des ordres, établi par le Code des professions, amène des acteurs nouveaux dans le système, par exemple l’Office des professions du Québec, le Conseil interprofessionnel du Québec, des administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec au sein du conseil d’administration de chacun des ordres. Ces éléments extérieurs permettent un contrôle qui se traduit par un ensemble de mesures de concertation, de transparence et d’imputabilité.

Les mesures de transparence et d’imputabilité ont été bonifiées au fil des ans, suivant l’évolution des attentes et des valeurs de la population québécoise. Notons, à cet égard, l’ouverture au public des audiences des conseils de discipline en 1988 ainsi que la révision, en 1994, de la procédure disciplinaire, notamment par la création au sein de chaque ordre d’un comité de révision des décisions du syndic de porter ou non une plainte disciplinaire.

FERMER X MEMBRES