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Mission de protection du public

Ayant pour mission principale la protection du public, le système professionnel prend appui sur les exigences et les valeurs de la société québécoise, exprimées par des droits fondamentaux inscrits notamment dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. On peut résumer ces droits de la façon suivante :

  • le droit au respect de l’intégrité physique et psychologique
  • le droit au respect du secret professionnel et de la vie privée
  • le droit au respect de l’intégrité du patrimoine

 

Autant par leur libellé que dans leur exercice, ces droits placent la personne au cœur des décisions qui la concernent. La notion de protection du public s’interprète donc en fonction de ces droits fondamentaux et du rôle de la personne concernée par ceux-ci.

L’État et la protection du public

L’État utilise divers moyens pour prévenir les préjudices ou encore pour s’assurer d’une réparation efficace et équitable d’un préjudice subi. Pensons à la possibilité pour une personne lésée d’exercer un recours judiciaire en responsabilité civile ou contractuelle. Pensons également à l’adoption de normes de fabrication des produits ou encore de normes de protection des droits des consommateurs.

Mais dans certains cas, une personne peut se trouver particulièrement démunie devant la complexité, l’incompétence et la malhonnêteté. Bien qu’elle doive assumer les décisions quant à l’exercice de ses droits fondamentaux, il peut exister une difficulté réelle d’apprécier la pertinence et la qualité des services qui lui sont rendus par d’autres, à moins de détenir elle-même une formation dans le domaine pertinent. Souvent la personne s’en remet essentiellement à l’expertise d’une autre personne pour prendre ses décisions.

Devant certaines de ces situations et la gravité du préjudice qu’elles comportent, l’État préfère intervenir avec une approche préventive, qui consiste à vérifier la compétence et l’intégrité des personnes qui offrent des services ou contrôlent un produit. C’est pourquoi pour l’exercice de 54 professions, l’État a instauré un encadrement législatif et réglementaire ayant pour raison d’être la protection du public par la prévention des préjudices et qui s’articule selon le principe de l’autogestion par les spécialistes de ces domaines. Ces 54 professions, les 46 ordres professionnels qui en contrôlent l’exercice, conjugués à l’encadrement législatif et réglementaire, constituent la base même du système professionnel.

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