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Résumé historique

L’encadrement de la pratique professionnelle est une préoccupation présente depuis des temps anciens, les plus anciens exemples de normes de pratique de certaines professions remontant à environ 1750 ans avant notre ère.

En Amérique, suivant l’effet de la colonisation, les formes d’encadrement des professions se sont inspirées de celles en cours en Europe. La première déclaration royale concernant l’exercice du notariat remonte à 1717. Le premier texte de réglementation de la pratique de la médecine date de 1755.

Les premières corporations professionnelles sont apparues vers le milieu du XIXe siècle. Il s’agit des corporations des notaires, des médecins et des avocats, qui sont devenues les symboles du professionnalisme.

Au cours des années 1960-1970, le Québec traverse une période d’évolution sociale accélérée et de nouveaux secteurs d’activités apparaissent. De nombreux regroupements de personnes travaillant dans un même secteur demandèrent au gouvernement leur constitution en corporations professionnelles.

En 1970 la Commission d’enquête Castonguay-Nepveu , dépose son rapport sur le système de santé québécois. Une section du rapport, intitulée « Les professions et la société », remettait en cause l’organisation des professions de la santé et des autres domaines.

À la suite des recommandations de la Commission Castonguay-Nepveu, l’Assemblée nationale du Québec adopte en 1973 le Code des professions, en même temps qu’il adopte ou modifie 21 lois professionnelles.

Le Code des professions définit la mission principale du système professionnel. Il s’agit d’assurer la protection du public à l’égard de certaines activités qui comportent des risques de préjudice à l’intégrité physique, psychologique et patrimoniale des individus qui ont recours aux services des professionnels exerçant ces activités. De plus, le Code des professions assure une cohérence législative et réglementaire en soumettant l’ensemble des ordres à des principes communs d’organisation.

Un texte plus détaillé sur l’histoire du système professionnel québécois peut être téléchargé dans la section de ce site réservée aux archives.

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