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Candidats formés hors du Québec

Des candidats formés hors du Québec peuvent obtenir une reconnaissance des compétences professionnelles afin d’exercer leur profession.

Candidats en provenance d’une province canadienne

Si un candidat détient une autorisation légale d’exercer la profession délivrée par une autorité compétente d’une province canadienne, il est possible que des modalités de reconnaissance immédiate des compétences professionnelles s’appliquent. Ces modalités ont pour effet de faciliter la délivrance du permis québécois. On désigne communément cette approche de délivrance de « permis sur permis ».

Les sites des ordres professionnels contiennent les informations utiles pour les candidats dans cette situation, généralement sous la forme d’une rubrique qui leur est consacrée.

Candidats formés hors du Canada

Les personnes qui désirent obtenir un permis, mais qui ne possèdent pas un diplôme désigné comme donnant ouverture à ce permis et qui ont été formées hors du Canada, peuvent se prévaloir du mécanisme d’équivalence de diplôme ou de formation pour la reconnaissance de ses compétences professionnelles.

Il n’est pas nécessaire d’être résident permanent ou citoyen canadien pour obtenir un permis. Un candidat doit satisfaire aux exigences légales portant sur une connaissance suffisante du français. Selon la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, un ordre professionnel ne peut refuser la délivrance d’un permis pour des raisons de race, de couleur, de sexe, de religion, d’ascendance nationale, culturelle ou d’origine sociale.

Par ailleurs, le site du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec offre, en français, en anglais et en espagnol, une série de services destinés aux personnes désirant immigrer au Québec. On retrouve également sur le site du ministère un résumé de l’information relative aux professions régies par les ordres professionnels.

Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles

Le Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles de l’Office des professions du Québec est chargé de recevoir et d’examiner les plaintes provenant de toute personne qui se sent lésée par un ordre professionnel dans le traitement d’une demande d’admission impliquant un mécanisme de reconnaissance des compétences professionnelles.

La personne qui tente d’obtenir un permis d’exercice auprès d’un ordre professionnel et qui est insatisfaite de la façon dont sa demande est traitée par cet ordre peut déposer une plainte gratuitement auprès du Commissaire. Il n’est pas nécessaire d’avoir fait ou commencé des démarches d’immigration ou de travail temporaire pour déposer une plainte.

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