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Définition et liste

Au Québec, 54 professions sont régies par le Code des professions et encadrées par les 46 ordres professionnels existants. En vertu de l’article 25 du Code des professions, plusieurs éléments sont considérés afin de déterminer si une profession doit ou non être réglementée et faire l’objet d’un encadrement par un ordre professionnel. Les facteurs pris en compte ont principalement trait à la nature des activités professionnelles concernées et aux caractéristiques des personnes qui les exercent, c’est-à-dire :

  • Les connaissances requises pour exercer ces activités;
  • Le degré d’autonomie dont jouissent les personnes exerçant ces activités, et la difficulté de porter un jugement sur ces activités pour des gens ne possédant pas une formation et une qualification comparable;
  • Le caractère personnel des rapports entre ces personnes et les gens recourant à leurs services, en raison de la confiance particulière que ces derniers sont appelés à leur témoigner;
  • La gravité du préjudice ou des dommages qui pourraient être subis par les gens recourant aux services de ces personnes, s’il s’avérait que les activités de celles-ci n’étaient pas contrôlées par un ordre;
  • Le caractère confidentiel des renseignements que ces personnes sont appelées à connaître dans l’exercice de leur profession.

 

Ces facteurs ne sont pas exclusifs et s’inscrivent dans les analyses réalisées par les acteurs du système professionnel dans leurs recommandations et leur décision quant à la formation éventuelle d’un ordre professionnel.

Réserve du titre

Lorsqu’une profession est réglementée, le Code des professions fait en sorte que le titre professionnel associé aux activités concernées est contrôlé par l’ordre professionnel duquel sont membres les personnes exerçant ces activités. C’est ce qu’on appelle la réserve du titre.

Ainsi, on trouve dans le Code des professions et dans les lois particulières concernant certaines professions une liste de titres professionnels qui sont réservés aux seuls membres des ordres professionnels. Cela signifie qu’une personne qui n’est pas membre d’un ordre ne peut porter l’un de ces titres ou encore laisser croire qu’elle est membre de cet ordre en s’attribuant un titre ou une abréviation similaire. Par exemple, seuls les membres de l’Ordre des urbanistes du Québec peuvent porter le titre d’urbaniste.

La fonction première d’un titre professionnel est d’informer le public sur la nature des services offerts par le professionnel. Le public est ainsi en mesure d’identifier le professionnel qui répond le plus précisément à ses besoins. Le titre réservé est aussi un signe de compétence, car il permet au public de distinguer les praticiens qui répondent aux exigences de compétence requises pour être membre d’un ordre professionnel.

L’exclusivité de l’exercice

Par ailleurs, le Code des professions a établi qu’à l’égard des actes caractéristiques de certaines professions réglementées, seuls les membres de l’ordre concerné, en plus de porter un titre qui leur est réservé, peuvent poser de tels actes. C’est le cas, par exemple, des géologues, des avocats et des infirmières.

Toutefois, même en cas d’exclusivité établie par les lois professionnelles, les ordres ont le pouvoir d’autoriser par règlement des catégories de personnes autres que leurs membres à exercer certaines activités associées à la profession. C’est un recours exceptionnel et utilisé avec parcimonie par les ordres.

Liste des professions réglementées

La liste ci-dessous met en correspondance chacune des 54 professions réglementées avec l’ordre professionnel responsable de l’encadrement de la pratique des professionnels concernés.

Acupuncteur
Ordre des acupuncteurs du Québec

Administrateur agréé
(Autre titre : conseiller en management certifié)
Ordre des administrateurs agréés du Québec

Agronome
Ordre des agronomes du Québec

Architecte
Ordre des architectes du Québec

Arpenteur-géomètre
Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Audiologiste
Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Audioprothésiste
Ordre des audioprothésistes du Québec

Avocat
(Autres titres : conseiller en loi, conseiller juridique, membre du Barreau, procureur)
Barreau du Québec

Chimiste
(Autre titre : chimiste professionnel)
Ordre des chimistes du Québec

Chiropraticien
Ordre des chiropraticiens du Québec

Comptable professionnel agréé
Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Conseiller en ressources humaines agréé ou conseiller en relations industrielles agréé
Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec

Conseiller ou conseillère d’orientation
(Autres titres : orienteur professionnel, orienteur)
Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Criminologues
Ordre professionnel des criminologues du Québec

Dentiste
Ordre des dentistes du Québec

Denturologiste
Ordre des denturologistes du Québec

Diététiste
(Autres titres : diététicien, nutritionniste)
Ordre professionnel des diététistes du Québec

Ergothérapeute
Ordre des ergothérapeutes du Québec

Évaluateur agréé
(Autre titre : estimateur agréé)
Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Géologue
Ordre professionnel des géologues du Québec

Huissier de justice
Chambre des huissiers de justice du Québec

Hygiéniste dentaire
Ordre des hygiénistes dentaires du Québec 

Infirmière auxiliaire ou infirmier auxiliaire
Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Infirmière ou infirmier
Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Ingénieur
Ordre des ingénieurs du Québec

Ingénieur forestier
Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Inhalothérapeute
(Autre titre : technicien en inhalothérapie et anesthésie)
Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Interprète agréé
Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Médecin
Collège des médecins du Québec

Médecin vétérinaire
Ordre des médecins vétérinaires du Québec

Notaire
(Autres titres : notaire en exercice, notaire public, conseiller juridique)
Chambre des notaires du Québec

Opticien d’ordonnances
Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Optométriste
Ordre des optométristes du Québec

Orthophoniste
Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Pharmacien
Ordre des pharmaciens du Québec

Physiothérapeute
Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Podiatre
Ordre des podiatres du Québec

Psychoéducateur ou psychoéducatrice
Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Psychologue
Ordre des psychologues du Québec

Sage-femme
Ordre des sages-femmes du Québec

Sexologue
Ordre professionnel des sexologues du Québec 

Technicien dentaire ou technicienne dentaire
Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec

Technologiste médical
Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic
Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Technologue en imagerie médicale dans le domaine de la médecine nucléaire
Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Technologue en radio-oncologie
Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Technologue en électrophysiologie médicale
Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Technologue professionnel
(Autres titres : technologue des sciences appliquées, technicien professionnel)
Ordre des technologues professionnels du Québec

Terminologue agréé
Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Thérapeute conjugal et familial
(Autres titres : thérapeute conjugal, thérapeute familial)
Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Thérapeute en réadaptation physique
(Autres titres : thérapeute en physiothérapie, technicien en réadaptation physique, technicien en physiothérapie)
Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Traducteur agréé
Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Travailleur social
Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Urbaniste
Ordre des urbanistes du Québec

 

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