Aller au contenu principal

Types de professions et d’ordres

Quoique les 54 professions réglementées soient toutes assujetties au Code des professions, certaines caractéristiques distinctives font en sorte qu’il existe différents types de professions et d’ordres.

Professions à titre réservé

Tout d’abord, il y a les professions réglementées dites à titre réservé. Cela signifie que les membres des ordres concernés, à l’exception de certaines professions du domaine de la santé, n’ont pas l’exclusivité des activités professionnelles qu’ils posent. Par exemple, une personne peut offrir des services de traduction sans être membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, à la condition de ne pas utiliser le titre de traducteur agréé qui est réservé aux membres de l’Ordre. De même, une personne peut offrir des services du domaine de l’administration sans être membre de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec, à la condition de ne pas utiliser le titre d’administrateur agréé ou l’abréviation Adm.A. qui sont réservés aux membres de l’Ordre.

Les professions à titre réservé sont au nombre de 26 et elles sont regroupées au sein de 21 ordres professionnels. Les chiffres en exposant indiquent les professions rattachées à un même ordre :

  • Administrateurs agréés
  • Audiologistes (1)
  • Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
  • Conseillers et conseillères d’orientation
  • Criminologues
  • Diététistes
  • Ergothérapeutes
  • Évaluateurs agréés
  • Hygiénistes dentaires
  • Infirmières et infirmiers auxiliaires
  • Inhalothérapeutes
  • Interprètes agréés (2)
  • Orthophonistes (1)
  • Physiothérapeutes(3)
  • Psychoéducateurs et psychoéducatrices
  • Psychologues
  • Sexologues
  • Techniciens et techniciennes dentaires
  • Technologistes médicaux
  • Technologues professionnels
  • Terminologues agréés (2)
  • Thérapeutes conjugaux et familiaux (4)
  • Thérapeutes en réadaptation physique (3)
  • Traducteurs agréés (2)
  • Travailleurs sociaux (4)
  • Urbanistes

 

Professions à titre réservé d’exercice exclusif

Par ailleurs, il existe également des professions à titre réservé et d’exercice exclusif. Cela signifie que seuls les membres de l’ordre professionnel concerné sont autorisés à utiliser le titre, à poser les actes professionnels et à exercer les activités que la loi leur réserve.

Les 28 professions à titre réservé et d’exercice exclusif sont regroupées au sein de 25 ordres professionnels :

  • Acupuncteurs
  • Agronomes
  • Architectes
  • Arpenteurs-géomètres
  • Audioprothésistes
  • Avocats
  • Chimistes
  • Chiropraticiens
  • Comptables professionnels agréés
  • Dentistes
  • Denturologistes
  • Géologues
  • Huissiers de justice
  • Infirmières et infirmiers
  • Ingénieurs
  • Ingénieurs forestiers
  • Médecins
  • Médecins vétérinaires
  • Notaires
  • Opticiens d’ordonnances
  • Optométristes
  • Pharmaciens
  • Podiatres
  • Sages-femmes
  • Technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale (cet ordre professionnel regroupe 4 professions : technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic, technologue en imagerie médicale dans le domaine de la médecine nucléaire, technologue en radio-oncologie et technologue en électrophysiologie médicale).

 

Professions de la santé et des relations humaines

Au début des années 2000, un plan d’action ministériel en vue de la mise à jour du système professionnel est mis en place. L’objectif gouvernemental est de moderniser l’organisation professionnelle de la santé dans le secteur public, en vue d’une meilleure organisation des services et d’un accès plus rapide aux soins de santé, dans une perspective de protection du public.

À la suite de modifications substantielles apportées au Code des professions et à certaines lois particulières, des modifications importantes sont apportées en 2002 par l’adoption du Projet de loi no 90, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé ainsi qu’en 2009 par l’adoption du Projet de loi no 21, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines.

Ces modifications, survenues en 2002 et 2009, concernent 22 professions de la santé et des relations humaines, auxquelles s’est ajoutée la profession de criminologue lors de la création de l’Ordre en 2015. Les professions concernées sont les suivantes :

  • Audiologiste
  • Conseiller et conseillère d’orientation
  • Criminologues
  • Diététiste
  • Ergothérapeute
  • Infirmière et infirmier
  • Infirmière et infirmier auxiliaire
  • Inhalothérapeute
  • Médecin
  • Orthophoniste
  • Pharmacien
  • Physiothérapeute
  • Psychoéducateur et psychoéducatrice
  • Psychologue
  • Sexologue
  • Technologiste médical
  • Technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic
  • Technologue en imagerie médicale dans le domaine de la médecine nucléaire
  • Technologue en radio-oncologie
  • Technologue en électrophysiologie médicale
  • Thérapeute conjugal et familial
  • Thérapeute en réadaptation physique
  • Travailleur social

 

Au-delà de leurs distinctions, les professions visées partagent certains éléments de leur champ de pratique. Ces professions ont dorénavant pour mission commune d’informer la population et de promouvoir la santé, de prévenir la maladie, les accidents et les problèmes sociaux auprès des individus, des familles et des collectivités.

Pour chacune de ces professions, la description du cadre d’intervention a été renouvelée. Un champ de pratique énonce maintenant les principales activités de la profession ainsi que sa finalité.

Des modifications ont été apportées concernant l’exclusivité des activités réservées aux professions à exercice exclusif d’infirmière, de médecin, de pharmacien, de technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic, de technologue en imagerie médicale dans le domaine de la médecine nucléaire, de technologue en radio-oncologie et de technologue en électrophysiologie médicale.

Les quinze autres professions, qui sont à titre réservé, se sont vu attribuer un droit d’exercice exclusif sous la forme d’activités réservées. Certaines de ces activités réservées sont partagées par plusieurs professions.

FERMER X MEMBRES