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7 octobre 2024 de 9 h à 12 h - À distance
Lieu
À distanceABCanada
« Le comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie : mandat, pouvoirs, enquête et équité procédurale » par Me Frédérique Beauvais et Me Sylvain Généreux;
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Formation - Le comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie
PUBLIC CIBLE
Membres des comités d'enquête à l'éthique et à la déontologie des ordres professionnels.
FORMATEURS
Me Sylvain Généreux est membre du barreau depuis 1982 et diplômé en droit de l’Université de Montréal (LL.B.) Il a plaidé devant plusieurs conseils de discipline, le Tribunal des professions, la Cour supérieure, la Cour d’appel et la Cour suprême en droit disciplinaire et en droit administratif sur de nombreuses questions relatives à la protection du public.
Me Généreux conseille les dirigeants des ordres professionnels quant à diverses questions relatives à l’admission, à l’examen médical, à l’imposition de stage et à la limitation d’exercice, aux équivalences de formation et de diplôme et au comité de révision.
Me Frédérique Beauvais, membre du barreau depuis 2021, est diplômée en droit de l'Université de Montréal (LL.B.). Au fil de son parcours scolaire et professionnel, Me Beauvais a eu l’opportunité d’étudier à la China University of Political Science and Law, de présider un comité visant à promouvoir la pluralité des cheminements professionnels dans le domaine du droit et de s’impliquer à la Clinique de médiation de l'Université de Montréal.
Me Beauvais pratique principalement en droit professionnel et en litige civil et commercial. Elle assiste fréquemment divers syndics d'ordres professionnels dans le cadre de plaintes disciplinaires et est également appelée à assister et à conseiller diverses instances et comités des ordres professionnels, sur des questions juridiques et de gouvernance.
DESCRIPTIF
« Le comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie : mandat, pouvoirs, enquête et équité procédurale » par Me Élise Moras et Me Sylvain Généreux;
La formation se déroulera en une demi-journée de formation virtuelle en mode « synchrone »,
OBJECTIFS
Dans le cadre de la formation, les participants examineront avec les formateurs les questions suivantes :
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Quelles sont les obligations éthiques et déontologiques imposées aux membres du conseil d'administration d'un ordre professionnel ?
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Au regard d'une dénonciation formulée au sujet de la conduite d'un administrateur, de quelle façon le comité d'enquête doit-il procéder afin de respecter les principes de l'équité procédurale ?
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Quels sont les pouvoirs du comité d'enquête ?
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Qu'est-ce qu'une contravention aux normes ?
Tarif : 150 $ + taxes
Le CIQ vous offre également la possibilité d’organiser une de nos formations sur demande. Recevez le même contenu de qualité offert par des formateurs hautement compétent au moment qui vous convient le mieux, directement dans vos bureaux. Une tarification raisonnable et une grande flexibilité rendent cette solution intéressante pour les ordres souhaitant former plusieurs membres de leur permanence ou de leur conseil d’administration. N’hésitez pas à contacter l'équipe du Conseil à l’adresse ciq@professions-quebec.org ou au (514) 288-3574 afin de planifier votre formation sur demande.
Annulation et remboursement des formations
Veuillez noter qu'aucune formation en ligne n'est remboursable.
Le Conseil interprofessionnel du Québec se réserve également le droit d’annuler toute formation dans le cas d’un nombre insuffisant d’inscriptions. Les participants seront alors avisés et bénéficieront d’un remboursement complet. Toute annulation de participation doit être transmise par écrit à : ciq@professions-quebec.org. Pour toute annulation d’un participant 10 jours ouvrables et plus avant la tenue de l’activité, des frais administratifs de 10 % seront déduits de votre remboursement. Dans le cas d’une annulation moins de 10 jours ouvrables avant la tenue de l’activité, aucun remboursement ne sera accordé.
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