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Le comité exécutif du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) est composé de sept personnes, soit la présidence du CIQ, la vice-présidence, le trésorier, le secrétaire et trois membres du comité. La composition du comité exécutif tient compte, autant que faire se peut, de la diversité des ordres professionnels selon les secteurs d’activités et les catégories d’ordre.
Étant donné que le mandat de la présidente actuelle, Madame Danielle Boué, t.im.(E), ASC, prendra fin en mai 2024, il y aura élection à la présidence du CIQ.
- Description du poste de la présidence
Vous trouverez ci-joint la Politique sur le rôle et les responsabilités du président du Conseil interprofessionnel du Québec.
Cette politique décrit le rôle et les responsabilités de la présidence du CIQ.
La présidence est élue pour un mandat de deux ans.
- Règles applicables aux mises en candidature
Rappelons que l’article 20 du Code des professions prévoit que le CIQ doit adopter un règlement déterminant la durée du mandat de la présidence du CIQ et les modalités de son élection. Cet article prévoit également certains critères d’éligibilité et de fonctions incompatibles à cet égard. Vous trouverez en pièce jointe le Règlement sur les modalités d’élection, les critères d’éligibilité et les fonctions incompatibles à la présidence du CIQ (« Règlement d’élection »).
Ce Règlement d’élection régit les modalités d’élection, les critères d’éligibilité et les fonctions incompatibles à la présidence du CIQ.
Pour se porter candidat à la présidence du CIQ, une personne doit être membre d’un ordre professionnel.
- Bulletin de mise en candidature
Une mise en candidature à la présidence doit se faire au moyen du bulletin de mise en candidature joint au présent avis. Toute candidature doit également être accompagnée d’une déclaration d’intérêt et de fonctions incompatibles (document joint).
Une mise en candidature doit être appuyée par trois représentant(e)s qui proviennent d’un ordre différent au moyen de l’attestation de l’appuyeur (document joint). Une personne peut appuyer qu’une seule candidature par élection.
Toute candidature doit être accompagnée d’une lettre d’intention contenant les messages de communication électorale. Cette lettre d’intention est d’un maximum de deux pages.
Une personne qui pose sa candidature à la présidence peut également poser sa candidature à d’autres postes au comité exécutif.
Soulignons que la présidence du CIQ ne peut cumuler ses fonctions avec une quelconque fonction au sein de l’un des organismes suivants :
- un ordre professionnel;
- le Conseil interprofessionnel du Québec;
- l’Office des professions du Québec;
- le ministère responsable de l’application des lois professionnelles.
Elle ne peut également agir à titre de déléguée désignée par le conseil d’administration de l’ordre.
Dans le cas où la présidence représentait un ordre professionnel au CIQ, cette personne cesse d’en être la représentante dès son élection et l’ordre professionnel dont elle est membre lui désigne une personne remplaçante.
De plus, la présidence ne peut cumuler ses fonctions avec celles de membre de conseil d’administration ou de dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres d’un ou de plusieurs ordres professionnels ou d’une ou de plusieurs professions.
Conformément au Règlement d’élection, dès la réception d’une déclaration d’intérêt d’une candidature déclarant occuper des fonctions incompatibles ou être en situation de conflit d’intérêts, la direction générale transmet cette dernière au comité électoral pour analyse. La personne candidate sera par ailleurs informée par écrit de cette démarche.
Rappelons que le comité électoral est chargé d’examiner et d’analyser les déclarations d’intérêt et qu’il rend une décision finale quant au maintien ou au rejet du bulletin de mise en candidature.
- Clôture de la période de mise en candidature
La période de mise en candidature débute le 8 avril 2024. Une personne candidate a jusqu’au vendredi 3 mai 2024, 17 h, pour faire parvenir sa candidature par courriel.
Aucune candidature ne peut être déposée séance tenante lors du jour du scrutin.
Les documents utiles à l’élection 2024 à la présidence du CIQ sont disponibles sur la plateforme de gestion des réunions sans papier idside, à la page réservée à l’assemblée des membres sous la rubrique Élection à la présidence du CIQ le 23 mai 2024.
On y trouvera également le Règlement sur les modalités d’élection, les critères d’éligibilité et les fonctions incompatibles à la présidence du CIQ, la Politique sur le rôle et responsabilités du président du Conseil interprofessionnel du Québec, la liste des candidatures reçues à la présidence du CIQ, les lettres d’intention et les déclarations d’intérêt et de fonctions incompatibles des personnes candidates. Cette liste est actualisée quinze jours avant la date du scrutin, soit le 8 mai 2024.
Nous vous rappelons qu’un(e) seul(e) représentant(e) par ordre pourra voter lors de l’assemblée des membres du 23 mai 2024. Le résultat de l’élection sera annoncé séance tenante.
En bref
Pour vous porter candidat à la présidence du CIQ, vous devez transmettre par courriel à l’adresse lemery@professions-quebec.org, les documents suivants :
Un accusé de réception sera transmis à l’expéditeur.
Laurent Émery, Adm.A.
Directeur général, Conseil interprofessionnel du Québec
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