Le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) est déçu de la mouture finale du projet de loi no 14 dont l'étude détaillée s'est conclue aujourd'hui. Lors de sa comparution en consultations particulières, le CIQ a pourtant bien illustré que les ordres professionnels ne supervisent aucun stage et ne devraient pas être visés au même titre que l'employeur ou encore l'établissement d'enseignement responsable du stage.
« Le projet de loi no 14, en imposant aux ordres professionnels des obligations qu'ils ne peuvent remplir, va créer une confusion inutile pour les stagiaires qui souhaitent se prévaloir des droits qui leur seront octroyés », a expliqué la présidente du CIQ, madame Gyslaine Desrosiers.
Le Conseil est d'ailleurs surpris que les arguments émis par les ordres, qui sont des organismes de réglementations ayant des pouvoirs délégués de l'État, soient demeurés lettre morte. Une attention particulière devra être portée à ces questions lors de l'analyse de mise en application de cette loi prévue dans 5 ans.
« Aucun des intervenants avec lesquels nous avons discuté n'a été en mesure de préciser le rôle des ordres professionnels dans les dispositions prévues dans ce projet de loi, tel que la demande de congé ou les mesures touchant le harcèlement au travail. Ces responsabilités incombent uniquement aux employeurs et aux établissements d'enseignement. En ce sens, le ministre devrait demander qu'un guide d'application de sa loi soit produit afin de clarifier formellement les rôles et responsabilités de chaque intervenant visé par sa loi », a conclu madame Desrosiers.
SOURCE Conseil interprofessionnel du Québec
Renseignements: David Juneau, Conseiller principal en communications et affaires publiques, Conseil interprofessionnel du Québec, Cellulaire : 514-625-8894, Courriel : djuneau@professions-quebec.org
