Montréal, le 11 mai 2016 – « Le projet de Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel déposé aujourd’hui par la ministre de la Justice est l’aboutissement de plusieurs années de travail des différents acteurs du système professionnel, dont l’ensemble des ordres professionnels et le CIQ lui-même. » C’est ce qu’a déclaré Mme Diane Legault, présidente du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ).
Le projet de loi, qui s’inscrit dans la réforme globale du Code des professions demandée par le CIQ et les ordres depuis 2012, aborde comme souhaité la gouvernance du système professionnel. Ce projet comporte également certaines questions concernant l’admission aux professions.
Améliorer la gouvernance du système professionnel
Au cours des trois dernières années, le CIQ, en conclusion de travaux réalisés avec ses membres, a acheminé à l’Office des professions et au cabinet de la ministre de la Justice de nombreuses recommandations visant l’amélioration de la gouvernance ces ordres. « Le renforcement des règles de gouvernance et d’éthique au sein des ordres professionnels et de leur conseil d’administration était l’une des priorités des travaux menés depuis 2012 », rappelle Mme Legault.
Sans avoir procédé à une analyse approfondie du projet de loi, le CIQ constate avec satisfaction qu’il reprend certaines de ses recommandations, notamment en ce qui concerne les règles d’éthique et la présence du public au sein du conseil d’administration de chacun des ordres. Mme Legault explique également que des modifications demandées par le Conseil à sa propre gouvernance ont été prises en compte par le projet de loi. « S’agissant de la gouvernance de l’Office des professions, le Conseil est satisfait de constater que le projet de loi reconnait, par une nouvelle disposition du Code des professions, que la ministre pourra dorénavant soumettre au Conseil interprofessionnel, pour avis, les prévisions budgétaires de l’Office. »
Selon Mme Legault, au cours des prochaines semaines, le CIQ mettra en parallèle les recommandations qu’il a formulées en prévision de ce premier volet de la réforme du Code des professions avec le texte du projet de loi. « Nous allons consacrer nos efforts à bonifier le projet de loi afin d’optimiser la façon dont les ordres réalisent leur mission de protection du public et la façon dont l’Office des professions assume son mandat de surveillance et d’accompagnement des ordres ».
L’admission aux professions
Concernant le volet concernant l’admission aux professions, le CIQ prend acte de la volonté exprimée par le projet de loi concernant l’élargissement des pouvoirs du Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles.
Les modifications proposées permettraient au Commissaire d’avoir un regard global sur l’ensemble des fonctions et des acteurs en lien avec l’admission des professionnels à chacun des ordres. « Considérant que l’admission est partie prenante de la mission des ordres, cette partie du projet de loi nous préoccupe et devra faire l’objet d’une analyse approfondie par le Conseil et les ordres. Vraisemblablement, des recommandations seront acheminées dans un mémoire lors des consultations publiques en liant avec ce projet de loi ».
À propos du CIQ
Le Conseil interprofessionnel du Québec regroupe les 46 ordres professionnels qui comptent, au total, plus de 385 000 membres. Il est la voix collective des ordres sur des dossiers d’intérêt commun et agit à titre d’organisme-conseil auprès du gouvernement.
