Mémoire sur le projet de loi 29, Loi modifiant le Code des profession et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées, présenté à la Commission des institutions le 27 août 2019.
Partenaires
Études et rapports
28 août 2019
Mémoire sur le projet de loi 29, Loi modifiant le Code des profession et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées, présenté à la Commission des institutions le 27 août 2019.
