Le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) profite de son passage en commission parlementaire pour saluer le projet de loi no 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail. Les objectifs poursuivis sont louables et nécessaires, mais le CIQ insiste pour que des simplifications soient apportées afin de soutenir sa mise en application.
Le projet de loi no 14 vise, sans distinction, l'employeur, l'établissement d'enseignement et l'ordre professionnel comme responsables de la supervision des personnes stagiaires. Bien que cette manière de rédiger le projet de loi semble permettre de couvrir l'ensemble des scénarios possibles, le CIQ considère qu'une confusion importante peut en résulter.
« Les ordres professionnels ne supervisent pas de stagiaires et ne peuvent donc être ciblés par l'ensemble des mécanismes prévus au projet de loi. Leur rôle se situe à l'étape de la réception du diplôme ou du rapport de stage en vue d'émettre un permis de pratique professionnelle. Le projet de loi devrait refléter adéquatement ce rôle restreint » a expliqué madame Gyslaine Desrosiers, présidente du CIQ.
Il est essentiel que l'entité responsable du stage soit clairement identifiée et qu'elle soit la principale courroie de transmission autant pour la communication des droits prévus au projet de loi no 14 que pour la réception des plaintes découlant de l'exercice d'un droit par un stagiaire.
« La mention des ordres professionnels doit être retirée dans bon nombre d'articles du projet de loi. Ce projet de loi doit être applicable et les mécanismes envisagés doivent être clairs et aisément utilisables par les stagiaires », a ajouté madame Desrosiers.
Durée d'un stage et congé de longue durée
Le CIQ a également réitéré aux parlementaires l'importance de maintenir l'intégrité et la qualité d'un stage, nonobstant les droits prévus au projet de loi. Un stage ayant une longueur prédéterminée doit se réaliser en entier afin de garantir l'atteinte des compétences pour lequel le stage est exigé.
Certains ordres prévoient également un délai après la diplomation afin que soit réalisé un stage complémentaire obligatoire à l'obtention d'un permis. Bien que ces délais n'empêchent pas expressément l'octroi de congé de longue durée, tout amendement au projet de loi no 14 en ce sens devra respecter les lois et la réglementation en vigueur. Ces règlements font échos aux normes encadrantle retour à la pratique pour une ou un professionnel cessant de pratiquer sa profession pour une durée prolongée.
« Toute inclusion de congés de longue durée au projet de loi no 14 devra se faire en respect des lois professionnelles et règlements en vigueur », a conclu la présidente du CIQ.
