MONTRÉAL, le 10 juin 2022 /CNW Telbec/ - Le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) trace un bilan positif de la dernière session parlementaire à Québec. Plusieurs projets de loi importants ont été débattus et bonifiés grâce à l'apport du CIQ et de ses membres, les 46 ordres professionnels.
Fin de l'urgence sanitaire et Plan santé
Lors des consultations particulaires sur le projet de loi no 28 devant mettre fin à l'urgence sanitaire, le CIQ a rappelé l'importance de maintenir certains arrêtés ministériels permettant aux ordres de délivrer des autorisations d'exercice pour certaines personnes comme les étudiants ou les retraités. Cet appel a été entendu et ce chantier de pérennisation est en marche dans les premières étapes du déploiement du Plan santé piloté par le ministre Dubé.
« Le CIQ est au cœur des travaux du Plan santé et nous constatons déjà que les messages que nous portons, notamment ceux en lien avec le PL 28, ont été entendus et pris en compte. Le ministre Dubé voit grand pour le réseau de la santé et nous croyons qu'ensemble nous pouvons faire évoluer ce secteur vers une collaboration interprofessionnelle plus significative. Notre objectif demeure de favoriser l'accès aux services professionnels pour l'ensemble de la population du Québec », explique madame Danielle Boué, présidente du CIQ.
Charte de la langue française
Un autre bel exemple d'ouverture et d'écoute provient de l'adoption du projet de loi no 96. Le Conseil a formulé une série de recommandations visant à bonifier ce projet de loi et plusieurs ont été retenues par le ministre Jolin-Barrette. Alors que l'application de cette nouvelle mouture de la Charte de la langue française amènera son lot de défis pour les ordres, le CIQ est déjà en action pour accompagner ses membres dans la démarche.
« La protection de la langue française au Québec est l'affaire de tous. Nous saluons l'écoute du gouvernement dans l'adoption du projet de loi no 96, mais il ne s'agissait que de la première étape. Le Conseil s'attend à un soutien important du nouveau ministère de la Langue française et de l'Office québécois de la langue française afin que les ordres professionnels puissent adéquatement remplir leurs nouveaux mandats. », poursuit madame Boué.
Protection des stagiaires
En matière de protection des stagiaires étudiants, le projet de loi no 14 fait œuvre utile. Il clarifie les droits et obligations des stagiaires en calquant certaines modalités de la Loi sur les normes du travail. Le CIQ appuie cette volonté, mais espère que la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) produira un guide clair d'application de la loi portant sur les responsabilités qui incombent aux employeurs, aux établissements d'enseignement ainsi qu'aux ordres professionnels.
« Afin que cette loi atteigne son objectif, chaque stagiaire doit savoir à quelle porte cogner afin de faire valoir ses droits. Le texte de loi n'est pas clair sur le rôle de chaque partie prenante et nous croyons que la CNESST doit produire du matériel d'information pour délimiter ce qui est attendu exactement de la part des ordres professionnels qui ne supervisent directement aucun stagiaire. », insiste la présidente du CIQ.
Vers une modernisation des lois professionnelles
En marge de cette session parlementaire chargée, le Conseil poursuit ses travaux visant à proposer une modernisation majeure du système professionnel et de ses lois. Un livre blanc sera produit pour les 50 ans du Code des professions, en 2023, mais une série de documents sont déjà disponibles et alimentent les diverses prises de positions du Conseil.
