Rapport finalisé à l'automne 2019 portant sur les délais de traitement réglementaire dans le système professionnel et quelques pistes de solutions.
Études et rapports
Rapport sur le traitement réglementaire
24 octobre 2019
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24 octobre 2019
Rapport finalisé à l'automne 2019 portant sur les délais de traitement réglementaire dans le système professionnel et quelques pistes de solutions.
