Lors sa dernière Assemblée des membres, tenue le 27 mai, les ordres professionnels ont convenu de maintenir le traitement règlementaire en tant que priorité systémique et invite l'Office des professions à plus de transparence à cet égard.
« Sachant que plusieurs ordres affirment attendre depuis plus de 5 ans certaines modifications règlementaires, le CIQ poursuivra ses efforts encore cette année. Tel que recommandé en 2019, l'Office des professions pourrait également faire preuve de transparence en rendant disponible un portrait complet et détaillé des règlements qui ont été reçus dans les dernières années ainsi que l'état d'avancement des travaux afin de faciliter la discussion sur une base commune », a déclaré Mme Gyslaine Desrosiers, présidente du Conseil interprofessionnel du Québec.
Cette déclaration est une réaction à l'infolettre de l'Office des professions du 20 mai dernier qui affirmait que : « L'arriéré réglementaire qui faisait l'objet de débats chez certains partenaires est désormais chose du passé. »
Le système professionnel compte environ 900 règlements, le plus gros volume de l'État québécois. Ce nombre ne peut que s'accroître alors que l'encadrement projeté de nouvelles professions amènera une quantité importante de nouveaux règlements.
Une contribution proactive du CIQ
Le Conseil poursuivra ses travaux afin d'identifier tous les règlements qui pourraient être combinés ou encore abrogés sans mettre à risque la protection du public. Ce chantier sera réalisé conjointement avec des experts indépendants en légistique de l'Université Laval.
« Nous croyons que l'enjeu du traitement règlementaire devrait être prioritaire pour tous les acteurs du système professionnel et pour la ministre McCann. Le Conseil s'engage encore cette année à produire un état des lieux en collaboration avec les ordres et à proposer au gouvernement et à l'Office des mécanismes de réduction du volume règlementaire. », a affirmé madame Desrosiers, présidente du Conseil.
La règlementation permet notamment aux ordres de :
- Contrôler adéquatement la pratique de leurs membres;
- S'assurer du respect des pratiques éthiques et déontologiques de leurs membres;
- Favoriser la collaboration interprofessionnelle et le partage d'actes réservés;
- Mettre à jour les mécanismes d'intégration des professionnels formés à l'étranger.
