Résumé :

L’essor des technologies de l’information et des communications (TIC) a un impact sur la pratique des professionnels, toutes professions confondues. Par conséquent, cette dernière doit être ajustée afin d’assurer une dispensation de soins/services sécuritaires et de qualité.

Dans le cadre des travaux du groupe de travail sur la télépratique du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ), un sous-groupe constitué de neuf représentants d’ordres professionnels a été mandaté pour approfondir certains aspects entourant la télépratique dans le domaine de la santé et des relations humaines, élargis à la santé animale (médecine vétérinaire).

La démarche a consisté à examiner les recommandations à l’intention des ordres émises par la Commission sur l’éthique en science et en technologie (CEST) dans son avis de mai 2014 intitulé : La télésanté clinique au Québec : un regard éthique, afin d’émettre des recommandations et des pistes d’actions concrètes à l’égard des enjeux de protection du public soulevés par ce type de pratique, dans un contexte intrajuridictionnel.

Les recommandations de la CEST à l’intention des ordres professionnels sont les suivantes :

Que les ordres professionnels en santé instituent un mécanisme de veille :

1. portant sur les pratiques émergentes de télésanté, notamment l’utilisation d’appareils mobiles personnels comme les téléphones intelligents par les professionnels de la santé, au fur et à mesure de leur évolution et de leur implantation;

2. selon une approche interprofessionnelle et intersectorielle; et ce, pour être en mesure de faire un suivi de l’utilisation de ces technologies souvent communes à plusieurs professionnels et pour assurer un contrôle de qualité adéquat. (p.39)

Que les ordres professionnels définissent les normes de pratiques pour la télésanté. (p.43)

Que [...] les ordres professionnels continuent de faire la promotion d’une pratique responsable de la télésanté et veillent au soutien et à la formation adéquate de leurs membres. (p. 62)

 

Constats

L’examen de ces recommandations a amené le groupe à formuler trois constats :

• les recommandations du CEST sont crédibles et utiles du point de vue de la protection du public;

• certaines balises professionnelles à l’égard de la télépratique devraient être rappelées ou élaborées par les ordres;

• plusieurs de ces balises sont communes à l’ensemble des professionnels.

 

Orientation du document

Partant de ces constats, le présent document a été rédigé de manière notamment à :

• suggérer des balises visant à encadrer la pratique professionnelle en matière de télépratique;

• dégager des règles ou des principes d’utilisation d’une technologie propre à une profession en lien avec des éléments précis reliés à son utilisation;

• identifier des normes possibles relatives à la gestion d’un dossier numérique. préciser les connaissances et compétences requises pour s’assurer que les services rendus à la population par les professionnels par le biais des TIC répondent aux meilleurs standards de qualité;

Le tout est soumis aux ordres professionnels à titre indicatif, d’une part pour éclairer les dirigeants des ordres dans les décisions qu’ils auront à prendre afin d’encadrer la télépratique dans une perspective de protection du public. D’autre part, pour fournir aux membres des ordres certaines balises minimales à respecter lorsqu’ils exercent au moyen de la télépratique. De fait, le document a été constitué de manière à pouvoir être adapté tant aux membres des ordres qu’aux dirigeants des ordres professionnels. Par ailleurs, bien que le sous-groupe de travail ait été constitué de représentants des ordres de la santé et des relations humaines élargi à la santé animale, les recommandations pourraient être utiles à l’ensemble des ordres professionnels et leurs membres.

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