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Pouvoir des syndics des ordres professionnels : des balises s’imposent

3 mai 2019

Le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) annonce la création d’un Comité spécial sur les pouvoirs des syndics et les mécanismes pour évaluer leur fonction. Le 14 mars dernier, la ministre de la Justice et ministre responsable de l’application des lois professionnelles, madame Sonia LeBel, a interpellé le Conseil afin de l’inviter à faire un état de situation sur les processus d’enquête des syndics visant à fournir une appréciation de ceux-ci et à proposer les meilleures pratiques.

Composition du Comité spécial sur les pouvoirs des syndics et les mécanismes pour évaluer leur fonction :

  • M. Alain Bernier, président du Comité, vice-président aux affaires administratives de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et membre du Comité exécutif du CIQ;
  • M. Bertrand Bolduc, président de l’Ordre des pharmaciens du Québec;
  • M. Bernard Cadieux, syndic de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec;
  • Mme Paule Bouchard, syndique de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec;
  • Mme Catherine Nadeau, représentante du public et administratrice nommée de l’Ordre des ingénieurs du Québec;
  • Me Michel Tourangeau, représentant du public et administrateur nommé de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec;
  • M. Michel Déry, conseiller expert en enquête et ancien enquêteur de la Sureté du Québec
  • Me Giuseppe Battista, avocat en droit criminel, pénal et disciplinaire;
  • Un poste demeure toujours à combler par une présidence d’ordre professionnel.

Toute personne ou tout groupe qui souhaiterait formuler des commentaires afin d’alimenter les travaux du comité est invité à les transmettre par écrit à l’adresse : comite.syndic@professions-quebec.org.

Citations :

« Parce que les pouvoirs d’enquête du syndic d’un ordre professionnel sont très larges, il importe aujourd’hui de se pencher sur ce mécanisme important de protection du public, tout en s’assurant que les procédures d’enquête ne donnent lieu à aucun abus de pouvoir et respectent les meilleures pratiques. Il y a lieu également d’étudier l’encadrement et les procédures d’évaluation de cette fonction-clé.  Avec ce comité, dont la composition est équilibrée entre des acteurs du système professionnel et des personnes externes à celui-ci, le CIQ sera en mesure de présenter un portrait clair de la situation à la ministre LeBel et de proposer des pistes d’amélioration. », a affirmé Gyslaine Desrosiers, présidente du CIQ.

« Je suis reconnaissante que le Conseil interprofessionnel du Québec ait accepté le mandat de livrer un avis sur les meilleures pratiques reliées au processus d’enquête des bureaux des syndics des ordres professionnels. Le gouvernement veut profiter d’un contexte de réflexion sur le système disciplinaire et plus spécifiquement sur les mécanismes de contrôle dans une perspective d’amélioration continue. Nous voulons ainsi nous assurer que le travail du syndic se fasse en tout respect des professionnels. », a déclaré Sonia LeBel, ministre de la Justice et responsable de l’application des lois professionnelles. « Je souhaite aussi remercier tous les membres du Comité pour le travail qui s’amorce. ».

À propos du CIQ

Le Conseil interprofessionnel regroupe les 46 ordres professionnels qui comptent plus de 400 000 membres, dont 62% sont des femmes, exerçant 54 professions réglementées. Il est la voix collective des ordres sur plusieurs dossiers d’intérêt public. Il agit également à titre d’organisme-conseil auprès du gouvernement du Québec.

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