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Projet de loi 115 sur la maltraitance : mieux outiller les professionnels

17 janvier 2017

Montréal, le 17 janvier 2017 – « De par la relation de confiance qu’ils établissent avec leurs clients ou patients, les membres des ordres professionnels occupent une position privilégiée pour détecter les cas de maltraitance à l’égard des ainés et des personnes vulnérables. Cependant, ils doivent être mieux outillés pour comprendre quand et comment ils peuvent dénoncer une situation sans contrevenir à leur devoir de confidentialité ». C’est ce qu’a expliqué Mme Gyslaine Desrosiers, présidente du Conseil interprofessionnel du Québec, lors de la Commission parlementaire sur le Projet de loi no 115 visant à lutter contre la maltraitance envers les ainés et toute personne majeure en situation de vulnérabilité.

Le projet de loi prévoit des mesures pour faciliter la dénonciation des cas de maltraitance envers les ainés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité. En faveur du projet de loi, le Conseil demande cependant de bonifier l’offre de formation et le développement d’outils adéquats pour les professionnels, comme le faisait le plan d’action gouvernemental 2010-2015 pour lutter contre la maltraitance.

Le Conseil rappelle que le secret professionnel assure le respect de la vie privée du patient ou client et est la pierre d’assise de la relation de confiance qu’il établit avec un professionnel. Normalement, un professionnel ne peut communiquer des renseignements protégés par le secret professionnel sans le consentement de son patient ou client. En cas de manquement, le professionnel est passible de recours disciplinaires ou éventuellement d’une poursuite devant les tribunaux. « Le projet de loi établit des lignes directrices pour définir les situations où un professionnel peut choisir de lever son secret professionnel pour dénoncer un cas de maltraitance. Les professionnels doivent bien comprendre comment ces balises s’appliquent à leur profession afin de poser un jugement adéquat ».

Dans son mémoire, le Conseil insiste également sur l’importance d’un travail de collaboration, notamment avec l’Office des professions et les maisons d’enseignement, afin de bien former les futurs professionnels appelés à œuvrer auprès de personnes en situation de vulnérabilité en ce qui a trait au secret professionnel et à sa levée.

Finalement, le Conseil interprofessionnel recommande d’inclure au projet de loi une disposition évoquant les différentes formes de maltraitance, notamment la « maltraitance matérielle et financière » qui est la plus fréquente.

Vous pouvez télécharger le mémoire du Conseil.

À propos du Conseil interprofessionnel

Le Conseil interprofessionnel du Québec regroupe les 46 ordres professionnels qui comptent, au total, plus de 385 000 membres. Il est la voix collective des ordres sur des dossiers d’intérêt commun et agit à titre d’organisme-conseil auprès du gouvernement.

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